Conditions générales
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Armlab BV. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Services
Armlab BV fournit des services IT et de consultance tels que décrits sur notre site web et dans les contrats de service individuels. L'étendue, les tarifs et les conditions sont spécifiés dans le contrat de service ou la confirmation de commande applicable.
Abonnements et facturation
Les abonnements aux licences cloud sont facturés mensuellement par utilisateur. Les prix s'entendent hors TVA sauf indication contraire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation notifiée 30 jours avant la date de renouvellement. Les modifications du nombre de licences prennent effet au cycle de facturation suivant.
Obligations du client
Vous êtes responsable de fournir des informations de compte exactes, de maintenir la sécurité de vos identifiants, d'utiliser les services conformément aux lois applicables et de signaler immédiatement tout incident de sécurité.
Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Armlab BV est limitée aux frais payés pour le service concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un contrat de service avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, nous vous assisterons pendant une période raisonnable pour la migration des données. Armlab BV peut suspendre immédiatement les services en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Tongres, Belgique.